Vous pouvez nous contacter par email en cas de problème, nous sommes à votre disposition.
Article 1. Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Dupraz Sports et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2. Champs d’application et modification des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.dupraz-ch.com, www.dupraz-snowboards.com, www.dupraz-snowsurfing.com
Dupraz Sports se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Article 3. La commande
Vous avez la possibilité de commander par téléphone, Internet, fax ou courrier à l’aide du bon de commande ou sur papier libre.
Veuillez impérativement préciser vos nom, adresse complète, numéro de téléphone et e-mail afin que nous puissions vous contacter dans les meilleurs conditions en cas de problème.
La société Dupraz Sports s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Dupraz Sports s'engage à en informer l'utilisateur.
Article 4. Les Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date,
ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la
commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment
environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra
être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de DUPRAZ SPORTS et documents de vente.
Les prix sont garantis jusqu'au 30 avril 2008 (dans la limite des stocks disponibles).
Article 5. Les Modalités de Paiement
Vous pouvez choisir entre plusieurs modes de règlement:
France :
1. par chèque : nous envoyer un chèque à l’ordre de Dupraz Sports à l’adresse suivante :
DUPRAZ SPORTS
12 Boulevard Carnot
74200 Thonon les Bains
France
Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Votre commande sera ainsi validée définitivement dès réception du paiement. Dupraz Sports ne peux vous garantir un 100 % de disponibilité pour les commandes réglé par chèque.
2. Par virement bancaire swift.
Faites adresser votre paiement sur notre compte bancaire:
Dupraz Sports SARL France, bank-informations :
Credit Agricole des Savoie
4, avenue du Pré Félin
Annecy-le-Vieux
F- 74985 Annecy cedex 9
Phone : +33 450 64 71 71
Fax : +33 450 64 71 29
Account-Nr. : 963 095 20051
Swift(BIC) Code : AGRIFRPP881
IBAN-Nr. : FR76 1810 6000 1396 3095 2005 123
3. Par notre compte Paypal
Si vous possédez un compte paypal (pour en ouvrir un cliquez ici: http://www.paypal.com/fr/ ), envoyez votre règlement sur notre compte Paypal rattaché à cette adresse e-mail: serge@dupraz-ch.com
4. par contre remboursement au transporteur
5. par carte bancaire (visa, mastercard…) : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Dupraz Sports. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
Autres pays :
1. Par virement bancaire swift.
Faites adresser votre paiement sur notre compte bancaire:
Dupraz Sports SARL France, bank-informations :
Credit Agricole des Savoie
4, avenue du Pré Félin
Annecy-le-Vieux
F- 74985 Annecy cedex 9
Phone : +33 450 64 71 71
Fax : +33 450 64 71 29
Account-Nr. : 963 095 20051
Swift(BIC) Code : AGRIFRPP881
IBAN-Nr. : FR76 1810 6000 1396 3095 2005 123
2. Par notre compte Paypal
Si vous possédez un compte paypal (pour en ouvrir un cliquez ici: http://www.paypal.com/fr/ ), envoyez votre règlement sur notre compte Paypal rattaché à cette adresse e-mail: serge@dupraz-ch.com
3. par contre remboursement au transporteur
4. par carte bancaire (visa, mastercard…) : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Dupraz Sports. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
Article 6. livraison
Quel que soit votre pays et le moyen de livraison qui sera utilisé, nous aurons besoin de vos coordonnées avec le plus de détails possible:
Nom
Prénom
Adresse (rue, n°, bâtiment, étage, code postal, ville)
Numéro de téléphone où vous joindre
• Frais de livraison :
Offert pour toutes les principales destinations européennes.
Autres destinations nous consulter : contact@dupraz-snowboards.com
Livraison en France:
1 - Par poste colissimo
Dans la majorité des cas c'est le moyen le plus simple
Coût: Nous offrons aux clients particuliers le prix de la livraison de vos snowboards.
2 - Par poste chronopost
Dans les cas d'urgence
Coût: montant à rajouter à votre règlement:
Pour la commande d'un snowboard: 20 euros
de deux snowboards: 30 euros
de trois snowboards: 40 euros
3 - Par transporteur
UPS ou Sernam
Coût : Nous offrons aux clients particuliers le prix de la livraison de vos snowboards en vitesse 'standard'.
Livraison en Suisse:
1 - Par poste 'colis inscrit'
Coût: Nous offrons aux clients particuliers le prix de la livraison de vos snowboards.
2 - Par transporteur UPS
Coût: Nous offrons aux clients particuliers le prix de la livraison de vos snowboards en vitesse 'standard'.
Pour une expédition urgente (livraison sous 24h), le montant à rajouter à votre règlement est de:
120 CHF
Livraison en Europe:
Livraison par transporteur UPS ou Sernam
Livraison dans tous les autres pays:
Livraison par transporteur UPS ou Sernam
• Délais de livraison :
La livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 3).
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
• Modes de livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant (SERNAM ou UPS), selon l'adresse figurant sur le bon de commande.
• Du colis à la livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à « Dupraz Sports – 12 Bd Carnot – 74200 Thonon les Bains ». Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis le retour est gratuit par la poste sous 72 heures.
Article 7. Responsabilités
Dupraz Sports ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Ni des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.
De plus, la responsabilité de Dupraz Sports ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de
ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un
cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Articles 8. Données nominatives
Pour son usage propre La société Dupraz Sports se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur. Dupraz Sports s’engage à ne jamais transmettre, pour des raisons commerciales ou autres, l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
Article 9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Satisfait ou remboursé
Nous vous offrons une garantie 'satisfait ou remboursé' pour que vous soyez sûr de votre achat:
Vous avez 10 jours dès la réception de votre board pour l'essayer.
Si vous n'étiez pas satisfait, vous avez la possibilité de nous la retourner dans ce délai et elle vous serait remboursée. Pour cela il vous suffit d’accompagner votre retour d’un courrier expliquant les raisons de votre insatisfaction.
Procédure de retour :
• Le produit devra être retourné en bon état dans son emballage d’origine, et non usagé.
• Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.
• Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Dupaz Sports. Nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le barème postal en vigueur.
• Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.
• Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
• Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Article 10. Garanties et SAV
Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d’un an. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Article 11. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Dupraz Sports, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société Dupraz Sports. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Dupraz Sports, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Dupraz Sports.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Dupraz Sports et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Dupraz Sports.
Article 12. Loi Applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit
Article 13. Coordonnées de la société
Siège Social : La société DUPRAZ SPORTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 450 896 485 00015, numéro de TVA intracommunautaire FR 23450896485, le siège social est situé au 12 Boulevard Carnot – 74200 Thonon les Bains - France.
